Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent la plateforme Ventou, accessible à l'adresse www.ventou.ci et via l'application mobile Ventou (ci-après « la Plateforme »).

Ventou est un service de mise en relation entre particuliers et professionnels permettant de publier et consulter des annonces de vente, d'achat et de don de biens et services en Côte d'Ivoire. Ventou est édité par la société Ventou CI, dont le siège social est établi à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Article 2 — Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte sur la Plateforme ou, pour les visiteurs non inscrits, dès la première utilisation des services proposés.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme. Ventou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou notification in-app. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

L'inscription sur Ventou est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 18 ans ou d'au moins 16 ans avec l'accord de ses parents ou tuteurs légaux. Les personnes morales peuvent également créer un compte professionnel ou une boutique officielle.

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Choisir un mot de passe personnel et confidentiel, et ne jamais le communiquer à un tiers ;
• Notifier immédiatement Ventou en cas d'utilisation non autorisée de son compte ;
• Ne pas créer plusieurs comptes ou usurper l'identité d'une autre personne.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation faite de son compte. Ventou ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations.

Article 4 — Publication d'annonces

Tout utilisateur inscrit et connecté peut publier des annonces sur la Plateforme. La publication est gratuite et ouverte à tous. En publiant une annonce, l'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

• Exactitude : les informations fournies dans l'annonce (description, prix, état du bien, localisation) doivent être exactes et ne pas induire l'acheteur potentiel en erreur ;
• Photos : l'ajout de photos réelles et de qualité est fortement recommandé. Il est interdit d'utiliser des photos volées ou ne correspondant pas au bien proposé ;
• Prix : le prix affiché doit correspondre au prix réel demandé. Les pratiques de prix trompeurs sont interdites ;
• Unicité : une même annonce ne doit pas être publiée plusieurs fois simultanément pour le même bien ;
• Catégorie : l'annonce doit être publiée dans la catégorie appropriée ;
• Légalité : seuls les biens et services dont la vente est légale sur le territoire ivoirien peuvent être proposés sur la Plateforme.

Ventou se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, toute annonce ne respectant pas ces règles ou les présentes CGU.

Article 5 — Responsabilité de Ventou

Ventou est un intermédiaire technique : la Plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs, mais n'est pas partie aux transactions conclues entre eux. À ce titre :

• Ventou ne peut pas garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la licéité des annonces publiées par les utilisateurs ;
• Ventou n'est pas responsable de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des biens ou services proposés ;
• Ventou n'est pas responsable des comportements des utilisateurs, ni des litiges pouvant survenir entre eux ;
• Ventou n'est pas responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, dans les limites autorisées par le droit applicable.

Ventou s'engage néanmoins à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, et à traiter dans les meilleurs délais les signalements d'annonces ou de comportements abusifs.

Article 6 — Transactions et paiements

Les transactions entre vendeurs et acheteurs sont conclues directement entre les parties, de manière autonome et indépendante de Ventou. La Plateforme ne collecte aucun paiement, ne perçoit aucune commission sur les ventes, et n'intervient pas dans la négociation ou l'exécution des transactions.

Les modalités de paiement (espèces, mobile money, virement, etc.) et de livraison sont librement définies entre vendeur et acheteur. Ventou n'endosse aucune responsabilité quant au bon déroulement de ces échanges.

Il est fortement recommandé aux utilisateurs de :

• Préférer les rencontres dans des lieux publics et animés pour les transactions en présentiel ;
• Vérifier l'état du bien avant tout paiement ;
• Se méfier des offres trop alléchantes ou des demandes de paiement à l'avance sans garantie ;
• Ne jamais envoyer d'argent à une personne qu'ils n'ont pas rencontrée physiquement.

Article 7 — Contenu interdit

Il est formellement interdit de publier sur la Plateforme des annonces portant sur :

• Des produits illicites, stupéfiants, armes à feu, munitions ou explosifs ;
• Des produits contrefaits, falsifiés ou volés ;
• Des êtres humains (traite de personnes) ou des animaux dans des conditions contraires à la législation ivoirienne ;
• Des médicaments soumis à prescription médicale sans autorisation ;
• Du contenu à caractère pornographique, pédopornographique, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• Des services financiers frauduleux, systèmes pyramidaux ou arnaques ;
• Tout contenu incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
• Des données personnelles de tiers publiées sans leur consentement ;
• Tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

Article 8 — Suspension et suppression de compte

Ventou se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

• Non-respect des présentes CGU ;
• Publication de contenu interdit ou abusif ;
• Comportement frauduleux ou trompeur à l'égard d'autres utilisateurs ;
• Signalements répétés et fondés par d'autres membres de la communauté ;
• Inactivité prolongée du compte (plus de 24 mois sans connexion) ;
• Demande expresse de l'utilisateur.

En cas de suspension ou suppression pour manquement aux CGU, l'utilisateur concerné ne pourra pas réclamer d'indemnité. Les données de l'utilisateur peuvent être conservées pour les besoins légaux et de sécurité, conformément à notre Politique de Confidentialité.

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son profil ou en contactant support@ventou.ci.

Article 9 — Propriété intellectuelle

La Plateforme Ventou, incluant son code source, ses interfaces, son design, ses logos, ses marques et l'ensemble de ses contenus éditoriaux, sont la propriété exclusive de Ventou CI et sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de Ventou CI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

En publiant une annonce sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Ventou une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation des contenus (textes, photos, descriptions) aux fins de diffusion sur la Plateforme et de promotion des services Ventou, pour la durée de publication de l'annonce. L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie.

Article 10 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Ventou collecte et traite des données personnelles concernant ses utilisateurs. Ces traitements sont effectués dans le respect de la loi ivoirienne relative à la protection des données personnelles et des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information sur la nature des données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige, les tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire, seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : legal@ventou.ci
• Par courrier : Ventou CI, Abidjan, Côte d'Ivoire

Consultez également notre page de contact pour toute autre demande.